CONDITIONS GENERALES | licata-adriana

1. Objet

Licata Adriana Photography propose des prestations photographiques en studio telles que présentées sur le site Internet : www.licataadrianaphotography.com

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV). Les présentes conditions générales de ventes forment un document indivisible avec le contrat de vente, que le client s'engage à renvoyer par mail obligatoirement signés. Par son utilisation du site internet www.licataadrianaphotography.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu'ils souhaitent.

Si l'un des parents est mineur, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.

2. Réservation de la prestation

La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone 0496.430.599 ou par e-mail : licata.adriana@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site internet: www.licataadrianaphotography.com

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Le client s'engage à signer les conditions générales de vente et l'autorisation ou non de l'utilisation d'image paraphée et signée à l'arrivée au studio Licata Adriana Photography ©

Pour toute séance "Nouveau-né", il est impératif de prévenir la photographe dans les 48h suivant la naissance afin d'ajuster votre séance dans un délai raisonnable de 10 à 15 jours suivant la naissance. Dans le cas contraire, la photographe ne peut vous garantir l'ajustement de votre date dans les temps requis et donc la séance de votre nouveau-né.

3. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance. Au delà de 45 minutes de retard, la séance est annulée et reportée au prochain emplacement disponible dans le planning de la photographe afin de ne pas pénaliser les séances suivantes.

Il est autorisé de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4. Prix

Les prix sont ceux communiqués par la photographe Licata Adriana Photography ©, à la date de la commande. Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément. Les prix sont affichés en euros et comprennent toutes taxes comprises.

5. Paiement

Licata Adriana Photography accepte les paiements en espèce et les virements. Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. Pour les virements, le solde restant du de la séance devra être versé sur le compte bancaire de la société dans les 5 jours qui précèdent la date du rendez-vous.

6. Remise des photographies

Pour les paiement par virement le solde devra être versé sur le compte communiqué dans les 5 jours précédant la prestation. Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe ; dans ce cas un document sera rédigé en ce sens. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par mail. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera alors facturée selon les tarifs en vigueur. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitées par les deux parties.

Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. La remise des photographies s’effectuera 6 semaines suivant la séance photo via un envoi numérique HD ou uniquement sur RDV si vous souhaitez obtenir d'autres supports.

L'envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi (RECOMMANDE). Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Licata Adriana Photography ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours B-Post). Durant cette période, aucune annulation ni remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l'accord du consommateur.

8. Annulation

En cas d'annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, un délai de 48h au préalable doit être respecté pour prévenir la photographe.

Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d'une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.Un report aura alors lieu. La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date.

Force majeure

La photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, aucun versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne sera demandé.

9.Indisponibilité de la photographe

En cas d’impossibilité par la photographe de réaliser le contrat prévu, un autre rendez vous vous sera proposé à votre meilleure convenance et celle du photographe.Aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamé.

. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Propriété Intellectuelle

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Licata Adriana Photography et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention

Le client s'interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe. Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux sur contrat écrit. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra lui signaler.

11. Dispositions diverses

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent. Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

12. Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et plus particulièrement des tribunaux du Hainaut. Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions. © Licata Adriana Photography